François Pinet


De: François PINET
Objet:
membres de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4-II du décret n° 2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable,
personnalités scientifiques choisies par le ministre chargé du développement durable
Groupe:
nomination
30 Août 202330/08/2023
De: Pinet (François, Pierre, Louis)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Laurent Parmentier, Hélène Didier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
21 Mars 200821/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.